Conditions générales d'utilisation

Prospect Hive est un logiciel en ligne (SaaS) de prospection commerciale, de suivi clients, de gestion de documents commerciaux, de facturation et de pilotage d'activité. Il est édité par Nicolas LEBON, entrepreneur individuel (ci-après « l'éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Le service s'adresse aux professionnels comme aux particuliers.

La création d'un compte est nécessaire pour accéder au service. Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, notamment lors de la configuration du profil émetteur de son entreprise (raison sociale, SIRET, n° de TVA) nécessaire à la production de documents conformes au droit français.

Le client est seul responsable des comptes qu'il crée pour ses collaborateurs et des droits qu'il leur attribue.

L'éditeur concède au client, pour la durée de son abonnement, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du service, dans le respect des présentes CGU. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est consenti.

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de données à caractère personnel ;
• disposer d'une base légale (consentement, intérêt légitime, etc.) pour la prospection des contacts qu'il importe ou saisit, et respecter le RGPD lors de tout import en masse ;
• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites, de harcèlement ou d'envoi de communications non sollicitées contraires à la loi ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni désassembler ou détourner le service de sa destination.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte (article 9).

Les documents émis (devis, factures, avoirs, bons de commande) font l'objet d'un archivage immuable avec empreinte cryptographique SHA-256 et conservation pendant 10 ans minimum, conformément à l'article L.102 B du Livre des Procédures Fiscales. Toute correction d'un document émis se fait par l'émission d'un avoir : la suppression d'un document numéroté est interdite (article 289 du CGI). Le client demeure responsable de l'exactitude des données qu'il renseigne sur ses documents.

La transmission e-invoicing / e-reporting vers la DGFiP est assurée par la Plateforme Agréée Pennylane. Prospect Hive ne réalise pas le dépôt légal lui-même mais transmet à Pennylane les documents validés.

Pour les données des utilisateurs (compte, facturation), l'éditeur agit en qualité de responsable de traitement (voir la Politique de confidentialité). Pour les données des prospects et clients saisies par le client dans l'application, le client est responsable de traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions définies par le DPA.

Les modalités financières (formules, prix, périodicité mensuelle ou annuelle, facturation, reconduction, résiliation, droit de rétractation et remboursement) sont décrites dans les Conditions d'abonnement et de remboursement, qui font partie intégrante du contrat.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement continu du service. Celui-ci est néanmoins fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue, et peut faire l'objet de maintenances planifiées ou d'interruptions indépendantes de la volonté de l'éditeur.

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de défaut de paiement, après information du client lorsque cela est possible.

Le client peut résilier son abonnement et supprimer son compte à tout moment depuis l'espace Paramètres → Mon compte. Les données soumises à une obligation légale de conservation (documents émis, journaux d'audit) restent conservées pendant la durée légale applicable, même après suppression du compte.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données imputable au client). Sa responsabilité, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant des sommes versées par le client au titre des douze derniers mois. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l'interdit, notamment vis-à-vis des consommateurs.

La marque Prospect Hive, son logo, son interface et son code sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Les données et contenus saisis par le client lui appartiennent ; il concède à l'éditeur le droit de les héberger et de les traiter aux seules fins de fourniture du service.

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Le client est informé de toute modification substantielle par voie électronique ou dans l'application. La poursuite de l'utilisation après information vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation à l'éditeur. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.